Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société 321 Soleil au capital social de 500 euros dont le siège social est situé à Courbevoie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 888 361 011 00016 ci-après dénommée “321 Soleil” et gérant le site 321soleil.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet 321soleil.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 321 Soleil et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 321soleil.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site 321soleil.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société 321 Soleil conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site 321soleil.fr de la société 321 Soleil, dans la limite des stocks disponibles. La société 321 Soleil se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.  Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site 321soleil.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société 321 Soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 € TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 € TTC, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur d’un montant de 5 € TTC

Article 4. Commande et modalités de paiement

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société 321 Soleil propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de 321 Soleil, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société 321 Soleil expédiera les produits 1 à 6 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

– Paiement par Cryptomonnaie : Nous n’acceptons pas les paiements réalisés directement depuis un échange (Coinbase, Binance, Kraken, …), car nous ne pouvons pas renvoyer les fonds en cas de litige. Tous les paiements réalisés de cette manière seront perdus et aucun achat ne sera comptabilisé.

Il est impératif de payer à l’aide d’un portefeuille supportant la cryptomonnaie que vous utilisez pour le paiement. Lors du passage au paiement, un QR-code vous sera fourni, ainsi que le montant exact a envoyé (frais de transactions exclus) et l’adresse publique à laquelle envoyé ce montant. Nous conseillons fortement de réaliser le paiement en scannant le QR-code, mais vous pouvez également le réaliser en copiant le montant exact à payer et l’adresse fournie, et en les renseignant dans votre portefeuille de cryptomonnaie. N’envoyez que la cryptomonnaie que vous avez préalablement sélectionné, tout envoi d’une autre cryptomonnaie sera perdu et l’achat ne sera pas pris en compte.

Dans le cas où vous avez respecté ces conditions, et que le paiement a bien été envoyé à l’adresse mais pas accepté par nos services, veuillez nous contacter par téléphone dans les 15 jours suivants votre commande. Passé ce délai, le paiement ne pourra plus être confirmé et aucun remboursement ne sera effectué. Dans le cas où un remboursement est possible, le montant vous sera renvoyé dans la même cryptomonnaie, à la même adresse avec laquelle vous avez effectué le paiement. Les frais du réseau seront déduit de l’argent qui vous est rendu. Si les frais de réseau sont supérieurs à la somme qui doit vous être remboursé, le remboursement ne sera pas effectué.

L’entreprise 321 Soleil rejette toute responsabilité dans le cas où le paiement n’arriverait pas du fait d’un problème rencontré sur le réseau de la cryptomonnaie sélectionnée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société 321 Soleil lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société 321 Soleil il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 0609483557

Article 5. Réserve de propriété

La société 321 Soleil conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société 321 Soleil pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société 321 Soleil. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société 321 Soleil bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société 321 Soleil qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Courbevoie, 92400, 51 bis rue franklin, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société 321 Soleil, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site 321soleil.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 321 Soleil. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société 321 Soleil s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : [email protected] .

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre.